Actes et services

Demande d’actes de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance anticipée de naissance, parrainage civil, livret de famille, PACS.

Le recensement militaire doit être fait à partir de 16 ans et dans les 3 mois suivants la date anniversaire. Pour se faire il faut vous présenter en mairie muni de votre carte d'identité et de votre livret de famille.

Autre demandes diverses : légalisations de signatures, locations de salles, attestation d’accueil, débit de boisson, déclaration de chambre d'hôte…

 

La carte d’identité et passeport

Nouveau, prolongation de la durée de validité de la carte d’identité pour les personnes majeures : 15 ans.

Depuis le 1er décembre 2016, seules les communes équipées de dispositif de recueil (déjà utilisé pour les demandes de passeports) continueront à recevoir les demandes de CNI.

Liste des communes à proximité équipées du dispositif de recueil : QUESTEMBERT, VANNES, MALESTROIT, THEIX.

Carte d’identité : Liste des documents à fournir pour CNI cliquez ici

Passeport : Liste des documents à fournir pour passeport cliquez ici

Gagnez du temps!! Faites votre pré-demande de carte d’identité ou de passeport en ligne …

 

Les élections

 Inscriptions sur les listes électorales. Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.ur les listes électorales auprès de la mairie de LA VRAIE-CROIX. Merci de vous présenter avec votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et un justificatif de domicile.

 

Carte grise - immatriculation

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule, ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe des sites frauduleux, utilisant un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre veuillez consulter ce guide. 

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous recontrez des difficultés à effectuer votre demande via l'ANTS, il est possible de  s'orienter vers un garagiste agréé par la préfecture pour effectuer vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ) ou auprès de l'Espace France Services (Questembert Communauté).

 

L‘Espace France Services vous accompagne dans vos démarches administratives et numériques de votre quotidien.
C’est un guichet unique qui vous donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics

 

Les domaines d‘intervention :

• Famille/Logement : CAF (Caisse d’Allocations Familiales)/MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Déclaration de situation, déclaration de naissance, demande de prestations, demande d’attestations…

• Retraite : MSA/CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)/AGIRC ARRCO (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, retraite complémentaire des salariés du secteur privé)
Mise à jour de la carrière, demande de retraite personnelle et de réversion, relevé de carrière, simulations…

• Emploi : Pôle emploi
Inscription, actualisation, accompagnement, aide à la recherche d’emploi, aide à la demande d’indemnisation…

• Santé/Social : CAF, MSA, CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
Démarches, remboursements, prestations et aides…

• Juridique : CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit)
Accès au droit, obtenir un extrait du casier judiciaire.

• Citoyenneté/Mobilité : ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Pré-demande de titres d’identité (carte nationale d’identité, passeport), demande d’une carte grise, changement d’adresse, duplicata, certificat de cession, permis de conduire, (délivrance, annulation, suppression, changement d’adresse).

• Fiscalité : DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)
Création de compte, déclaration d’impôt sur le site impots.gouv.fr, aide au paiement en ligne…

Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre contact prioritairement par téléphone auprès de l’Espace France Services. En fonction de votre demande, nous pourrons vous proposer un rendez-vous.