Démarches administratives
Actes et services
Demande d’actes de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance anticipée de naissance, parrainage civil, livret de famille, PACS.
Le recensement militaire doit être fait à partir de 16 ans et dans les 3 mois suivants la date anniversaire. Pour se faire il faut vous présenter en mairie muni de votre carte d'identité et de votre livret de famille.
Autre demandes diverses : légalisations de signatures, locations de salles, attestation d’accueil, débit de boisson, déclaration de chambre d'hôte…
La carte d’identité et passeport
Nouveau, prolongation de la durée de validité de la carte d’identité pour les personnes majeures : 15 ans.
Depuis le 1er décembre 2016, seules les communes équipées de dispositif de recueil (déjà utilisé pour les demandes de passeports) continueront à recevoir les demandes de CNI.
Liste des communes à proximité équipées du dispositif de recueil : QUESTEMBERT, VANNES, MALESTROIT, THEIX.
Carte d’identité : Liste des documents à fournir pour CNI cliquez ici
Passeport : Liste des documents à fournir pour passeport cliquez ici
Gagnez du temps!! Faites votre pré-demande de carte d’identité ou de passeport en ligne …
Les élections
Inscriptions sur les listes électorales. Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.ur les listes électorales auprès de la mairie de LA VRAIE-CROIX. Merci de vous présenter avec votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité et un justificatif de domicile.
Carte grise - immatriculation
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule, ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Dorénavant, toutes les requêtes concernant la carte grise de votre véhicule doivent être soumises via le portail officiel de l'ANTS, accessible à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Auparavant gérées par les préfectures, les demandes telles que l'émission d'une nouvelle carte grise, les modifications d'adresse ou toutes questions s'y rapportant, doivent maintenant être transmises directement à l'ANTS. Cette démarche est totalement dématérialisée et peut être réalisée en se connectant avec votre compte France Connect.
Pour ceux qui rencontrent des obstacles avec ces procédures en ligne, les maisons France Services, initiées par l'État, sont prêtes à vous assister. Ces structures publiques disposent de conseillers spécialisés prêts à vous guider dans ces formalités, sans aucun coût puisque c'est un service public. Vous avez également accès à d'autres formes d'aide et d'information, notamment celle proposée par certains garages homologués (des informations complémentaires sont disponibles pour les garages à Vannes ou proche de chez vous). Ils peuvent vous informer des dernières actualités de 2023, y compris les variations possibles du tarif de la carte grise.
En effet, son prix est susceptible d'avoir été révisé à la hausse en raison de divers éléments, dont la diminution du seuil d'émission pour le malus écologique, qui touche principalement les véhicules plus anciens et donc plus polluants. De plus, la Région peut avoir décidé d'une hausse de la taxe régionale pour les cartes grises. Vous trouverez des précisions supplémentaires sur le site web de l'ANTS.
Liens à consulter :
- Pour l'immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Concernant le permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Pour la carte d'identité et le passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
- Pour la prise de rendez-vous en ligne : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Espace France Services
02 97 26 54 29
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SUR RENDEZ-VOUS
Ouvert au public : A questembert
8 Avenue de la Gare, 56230 Questembert (Questembert Communauté)
Lundi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 17h00
Mardi : 9h00 – 12h30
Mercredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 17h00
Jeudi : 10h30 – 18h30 (sans interruption)
Vendredi : 9h30 – 12h30
A Malansac
5 rue des Grisolles, 56220 Malansac (locaux de Néo 56)
Jeudi : 14h00 – 17h00
L‘Espace France Services vous accompagne dans vos démarches administratives et numériques de votre quotidien.
C’est un guichet unique qui vous donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics
Les domaines d‘intervention :
• Famille/Logement : CAF (Caisse d’Allocations Familiales)/MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Déclaration de situation, déclaration de naissance, demande de prestations, demande d’attestations…
• Retraite : MSA/CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)/AGIRC ARRCO (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, retraite complémentaire des salariés du secteur privé)
Mise à jour de la carrière, demande de retraite personnelle et de réversion, relevé de carrière, simulations…
• Emploi : Pôle emploi
Inscription, actualisation, accompagnement, aide à la recherche d’emploi, aide à la demande d’indemnisation…
• Santé/Social : CAF, MSA, CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
Démarches, remboursements, prestations et aides…
• Juridique : CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit)
Accès au droit, obtenir un extrait du casier judiciaire.
• Citoyenneté/Mobilité : ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Pré-demande de titres d’identité (carte nationale d’identité, passeport), demande d’une carte grise, changement d’adresse, duplicata, certificat de cession, permis de conduire, (délivrance, annulation, suppression, changement d’adresse).
• Fiscalité : DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)
Création de compte, déclaration d’impôt sur le site impots.gouv.fr, aide au paiement en ligne…
Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre contact prioritairement par téléphone auprès de l’Espace France Services. En fonction de votre demande, nous pourrons vous proposer un rendez-vous.