Conseil municipal

Les membres

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Le nombre d’adjoints est déterminé librement par le conseil municipal. Le nombre d’élus municipaux varie selon le chiffre de la population de la commune.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

En règle générale, le conseil municipal se réunit une fois par mois, le premier mercredi du mois.

A La Vraie-Croix, le conseil municipal se compose de 15 membres :

  • le Maire
  • 4 adjoints
  • 2 conseillers délégués responsables
  • 8 conseillers municipaux
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