Suite au conseil communautaire du 18 novembre 2024, les modalités de la concertation relatives à la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de la Vraie-Croix visant l’ouverture à l’urbanisation d’un site économique sur la zone d’activité de la Hutte Saint-Pierre ont été définies.
L’article L 103-2 du code de l’urbanisme stipule que la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme soumise à évaluation environnementale fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
Pour ce qui concerne la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de la Vraie-Croix relative à l’ouverture à l’urbanisation d’un site économique sur la zone d’activité de la Hutte Saint-Pierre, les modalités de concertation suivantes sont proposées :
Mise à disposition du public d’un dossier de présentation du projet sur le site internet de Questembert Communauté https://www.questembert-communaute.fr/la-communaute-de-communes/enquetes-et-consultations-publiques/mise-en-compatibilite-n1-du-plu-de-la-vraie-croix-modalites-de-concertation/ et, en version papier, au siège de Questembert Communauté et à la mairie de la commune de la Vraie-Croix jusqu’au mercredi 5 mars 2025 (inclus).
Les habitants et usagers pourront émettre les remarques et observations via :
un registre papier mis à disposition en mairie de la Vraie-Croix et au siège de Questembert Communauté
par courrier à l’attention du Président de Questembert Communauté (8 avenue de la gare – 56230 Questembert)
par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un bilan de la concertation sera tiré en fin de procédure.