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Mise en compatibilité n°1 du PLU de la Vraie-Croix : modalités de concertation

Suite au conseil communautaire du 18 novembre 2024, les modalités de la concertation relatives  à la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de la Vraie-Croix visant l’ouverture à l’urbanisation d’un site économique sur la zone d’activité de la Hutte Saint-Pierre ont été définies.

L’article L 103-2 du code de l’urbanisme stipule que la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme soumise à évaluation environnementale fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :

Pour ce qui concerne la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de la Vraie-Croix relative à l’ouverture à l’urbanisation d’un site économique sur la zone d’activité de la Hutte Saint-Pierre, les modalités de concertation suivantes sont proposées :

  • Mise à disposition du public d’un dossier de présentation du projet sur le site internet de Questembert Communauté https://www.questembert-communaute.fr/la-communaute-de-communes/enquetes-et-consultations-publiques/mise-en-compatibilite-n1-du-plu-de-la-vraie-croix-modalites-de-concertation/ et, en version papier, au siège de Questembert Communauté et à la mairie de la commune de la Vraie-Croix jusqu’au mercredi 5 mars 2025 (inclus).

  • Les habitants et usagers pourront émettre les remarques et observations via :

    • un registre papier mis à disposition en mairie de la Vraie-Croix et au siège de Questembert Communauté

    • par courrier à l’attention du Président de Questembert Communauté (8 avenue de la gare – 56230 Questembert)

    • par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un bilan de la concertation sera tiré en fin de procédure.

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