La Vraie Croix
Terre d'histoire
dans un écrin de verdure

Conseil Municipal du Mercredi 3 février 2021

Le maire présente le plan du site de méthanisation, de 20.000m². Le projet est porté par des agriculteurs d’Elven, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, la mairie d’Elven notamment. Le gisement sera composé de lisier porcin et bovin, et autres déchets agricoles. 99% des intrants sont originaires du Morbihan. Le biogaz sera injecté dans le réseau de gaz naturelle et permettra de servir à la consommation de 4800 habitants. Le digestat brut sera utilisé pour l’épandage. C’est une valorisation des produits. Les eaux pluviales seront collectées pour le lavage des camions. Le site fonctionnera du lundi au vendredi de 8h à midi et de 14h à 18h. Les effets notables du projet sur l’environnement et la santé humaine : consommation d’espace naturel agricole, déplacements et trafics (4-5 camions par jour), nuisance sonore non significative, nuisance olfactive lors des déchargements (qui se feront à l’intérieur d’un bâtiment avec filtration de l’air).

L’enquête publique se déroule du 4 janvier au 1er février. Le conseil peut donner son avis sur l’installation de méthanisation de déchets végétaux à zone du Gohélis – ELVEN. Cet avis, non obligatoire, doit être rendu avant le 16 février à la préfecture.

Le maire demande donc au conseil s’il veut émettre un avis. Le conseil souhaite émettre un  avis et le maire met aux voix :

4 abstentions

11 pour

Comme chaque année, nous renouvelons notre adhésion à Bruded, réseau d’élus que nous avons déjà reçu deux fois l’an passé sur la politique de revitalisation des bourgs et sur le fleurissement. Nous les recevrons à nouveau le 12 février pour partager notre expérience sur le fleurissement avec d’autres communes. Le tarif est 0,30€/ habitant soit 455,40€. Proposition d’une adhésion sur la durée du mandat.

Adopté à l’unanimité

Présentation de l’opération BSH sur les Hameaux verts : la commission urbanisme a validé le plan avec quelques modifications.

Il s’agit de 10 lots de 361m² à 465m². Chaque maison doit avoir 2 places de stationnement et il est prévu 4 emplacements de voiture en commun pour les 10 maisons.

Adopté à l’unanimité

Dans l’attente du vote du budget 2021 qui se fera début avril, il est nécessaire de délibérer sur la possibilité d’engager des dépenses en début d’année, pour un quart des dépenses de budget 2021.

Adopté à l’unanimité

En début de mandat, le conseil municipal a délibéré pour autoriser le Maire à exercer le droit de préemption. Il s’avère que cette délibération est à redéfinir afin de mieux préciser le périmètre d’exercice du droit sur la commune. Une nouvelle délibération est proposée.

Adopté à l’unanimité

Présentation des propositions pour le portrait de Marianne avec les 3 premières esquisses et d’une proposition de tableau des Maires réalisés par des étudiants. Les propositions sont à retravailler avec la commission culture.

Proposition d’établir un règlement de publicité intercommunales par Questembert Communauté sur une demande spécifique de Rochefort en Terre. Les communes peuvent rester sur la règlementation nationale. Les élus décident de garder la règlementation nationale à l’unanimité.

Micro-crèche : avenant concernant une échelle pour accéder au toit végétalisé, une vitre pour protéger le puits, un garde-corps, des plans de travail

Devis menuiserie : 5587,10€

Adopté à l’unanimité

Jardins partagés de Coët Ruel : TP Le Medec a étalé et prolongé le talus pour l’écoulement des eaux pluviales.

Salle multifonctions : les cloisons se dessinent, le plafond acoustique est terminé, l’électricien affine les plans.