La Vraie Croix
Terre d'histoire
dans un écrin de verdure

Compte rendu du Conseil Municipal du 02 décembre 2020

Le Maire commence par le résumé des décisions prises lors du précédent conseil.

Présentation des tarifs de location des salles de la commune : une commission de travail va être mise en place pour revoir les conditions de location. Les tarifs 2021 ne changent pas, l’indice de consommation n’ayant pas augmenté.

Suppression du rez-de-chaussée de la salle polyvalente du fait des travaux.

Les tarifs 2021 pour les concessions de cimetière n’évoluent pas.

Réflexion à mener sur la mise en place d’un cimetière écologique.

Locations immobilières : augmentation de 0,46% par rapport à l’indice.

Adopté à l’unanimité

Départ en retraite de Joëlle LE BILLAN le 31/01/2021, remplacée par Stéphanie PERROT, qui sera stagiaire pendant 1 an puis titulaire, sur la partie garderie, ainsi que du ménage et sur le temps de la cantine, pour 22h par semaine scolaire, lissé sur l’année. Cela permet de titulariser Stéphanie PERROT, qui habite sur la commune, et a toujours été présente pour des remplacements.

Sandrine BONNIN sera également embauchée pour remplacer Joëlle sur la partie cantine, mais la mise en place de ce contrat est à déterminer conjointement avec l’association de parents d’élève de la cantine, afin de simplifier le contrat (embauche par l’association avec subvention de la mairie pour une partie des heures en réflexion)

Adopté à l’unanimité (Philippe Bonnin ne prend pas part au vote)

  • pour intégrer le cadre d’emplois des techniciens

Régularisation du régime indemnitaire des techniciens suite à la publication d’un décret

Adopté à l’unanimité

  •  : Dommage aux biens – Responsabilité civile – Protection juridique – Parc auto – Assurance statutaire – au 01/01/2021

Appel à concurrence pour revoir les contrats d’assurance tous les 4 ans.

Pour le nouveau marché sur 4 ans, chez GROUPAMA, les contrats représentent 31500€ composés de 5 lots : dommages aux biens, de la responsabilité civiles, des contrats automobiles, de la protection juridique et les risques statutaires (pour les employés)

Adopté à l’unanimité

Convention d’assistance annuelle concernant les litiges avec Consultassur pour 680€/an

Adopté à l’unanimité

Morbihan Energie est venu présenter le 25 novembre le tracé du passage gaz : ZA du Bel air et des équipements publics :

Coût global de 751.000€ financé par des acteurs locaux : le prestataire (GRDF), Galliance, Questembert Communauté et un coût restant pour la commune de 32.500€.

Le tracé est prévu pour intervenir le moins possible sur les zones du bourg qui ont été refaites.

Travaux dans le centre-bourg en juin ou septembre 2021, mise en service du réseau fin d’année 2021.

Le conseil a demandé que les travaux pour les écoles se fassent en juillet et pour le centre bourg en septembre afin de ne pas causer de désagrément pendant l’été pour les commerçants.

Suite à cette réunion, le conseil municipal a débattu :

L’annonce récente (semaine dernière) de l’arrêt du gaz pour les nouvelles constructions à partir d’août 2021 et 2024 pour les bâtiments collectifs pose question sur la pertinence de la continuité du projet.

Au vu des contraintes des travaux qui casserait des zones dans le centre bourg, sur des parties qui ont été faites récemment, et l’interdiction du gaz pour les constructions neuves à partir de mi-2021, voire 2024 pour le collectif, Le conseil décide à l’unanimité de ne pas valider la desserte du gaz jusqu’à la MAPA.

Le conseil décide de proposer d’arrêter le tracé du passage du gaz à la salle polyvalente ou de surseoir au projet.

. Est soumis au vote une demande de limiter le passage du gaz jusqu’à la salle polyvalente (selon le coût) : 7

Contre le projet de desserte : 8

Au vu des débats, le conseil décide de surseoir la décision en attendant de connaître le coût de l’installation jusqu’à la salle, et de convoquer un nouveau conseil si nécessaire avant le 15 décembre (date du conseil syndical de Morbihan Energies où la mise en place des travaux doit être consolidée).

Autoconsommation collective : production électrique partagée entre les acteurs locaux.

Electricité verte produite par des panneaux photovoltaïques installés sur la MAPA et de 3 trackers (dispositif qui suit la course du soleil), en partie consommée par la MAPA et le reste par les habitants de la commune.

Ou projet d’un tracker au niveau des ateliers communaux pour le centre technique municipal et la station d’épuration.

Le projet est rapide à mettre en place, exploitation possible à partir de mars 2021.

Le conseil décide de ne pas donner suite aux trackers sur le terrain de la MAPA : impact visuel trop important pour le cœur de bourg.

Attente de retour sur la faisabilité technique de la pose des panneaux photovoltaïque sur la toiture.

Le conseil décide d’accepter la pose d’un tracker au niveau des ateliers communaux.

Adopté par l’ensemble du conseil moins une abstention.

  • 2021 – 2022 – 2023 FDGDOM

Fédération qui aide les communes dans la défense contre les nuisibles (frelons, ragondins, etc.)

Adopté à l’unanimité

  • budget principal et budget annexe Lotissement Ar Bradenn

Opérations d’ordre

Adopté à l’unanimité

Commission urbanisme travaille avec EADM sur l’aménagement de Bregadon Sud : une partie en ZAC (environ 10 logements) et une partie en 1AU. Pour la zone 1AU, nécessité de faire un lotissement communal qui entrainera 6 mois de décalage par rapport à l’aménagement de la ZAC -> appel à un aménageur. EADM fait appel à Urbaé, la commune a donc décidé de faire appel au même prestataire. Mission : étude de faisabilité, étude de conception, permis d’aménager, bornage, etc. pour un coût de 13 920 €.

  1.  : Pole multifonctions et micro-crèche

Micro-crèche

Pompe à chaleur déplacée, plus-value de 840€

Couverture : plus-value 1013€

Salle multifonctions :

Moins-value gros œuvre : – 9694€

Plus-value couvreur (changement du choix lave-vaisselle industrielle avec capot plus performant) : +488€

Plus-value menuiserie (changement d’une fenêtre en 2 vitrages et ajout d’une balustrade) : + 10920€

Moins-value plomberie (changement du choix lave-vaisselle industrielle avec capot plus performant): -3746€

Plus-value cuisiniste (changement du choix lave-vaisselle industrielle avec capot plus performant): +3698€

Adopté à l’unanimité

Le maire propose de surseoir les loyers des baux commerciaux dont la mairie est propriétaire, pour les entreprises impactées par le confinement et les fermetures administratives (crêperie et gîte de Bobehec). L’annulation de ces loyers sera mise aux voix sur un prochain conseil, quand les entreprises concernées auront pu rouvrir.

Adopté à l’unanimité

La mairie fera un calcul du coût global du COVID (annulation des loyers, surcoût des travaux, ménages, garderies, etc.) en 2021.

Adopté à l’unanimité

Affichage associatif

Le maire a pris un arrêté pour mettre en place 3 panneaux :

Pour les associations de la commune exclusivement

Affichage possible 15 jours avant l’événement et devra être enlevé dans les 48h suivant l’événement.

Comité d’œuvres sociales : la mairie a une adhésion au CNAS et, depuis le 1er janvier 2019, au COSI (comité d’œuvres sociales intercommunales) pour 25€ par agent (350€ en 2019). L’intérêt porté au COSI semble limité pour les agents communaux (seulement pour les enfants), proposition d’utiliser ce budget plus directement pour les employés.

Proposition de temps conviviaux communaux en commun entre les élus et les employés communaux : galette des rois (21 janvier 2021) + cadeau au personnel

Journée détente (23 juin 2021) avec animation et repas.

La mairie et la Poste seront fermées le samedi 26 décembre et le samedi 2 janvier.

La plupart des communes versent une subvention au RASED, association qui vient en aide aux enfants en difficulté scolaire sur les écoles publiques. La demande est de 95€.

Adopté à l’unanimité

Questembert Communauté demande un référent en matière de formation pour les élus, afin de remonter les besoins de formation, proposer des programmes de formation et créer des rencontres entre élus. Le conseil décide de proposer Emilie GEVA en référente.

Adopté à l’unanimité

Présentation du projet de futur bulletin : création en interne au lieu de passer par l’imprimeur -> impression seulement ce qui permet de réduire fortement le coût (700€ HT au lieu de 1600€ HT)

Présentation du projet de flash vu en commission communication : pour proposer des flashs plus régulièrement, envoi via une newsletter mise en place sur le futur site internet, et mise à disposition du flash dans les commerces et à la mairie (distribution pour les personnes pour qui il est difficile de se déplacer)