La Vraie Croix
Terre d'histoire
dans un écrin de verdure

Retrouvez le compte rendu du conseil municipal du 04 novembre 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2020

Avant le début du conseil, une minute de silence a été observée par les élus en hommage à Samuel PATY. Le conseil souhaite souligner qu’il s’agit de mettre en avant nos valeurs républicaines, notre liberté d’expression, notre liberté d’engagement et la défense de la laïcité.

Ordre du jour :

1 – Présentation Rochefort-en-Terre Tourisme (Questembert communauté)

Structure qui gère la promotion du territoire à l’échelle locale (Rochefort et Terre et toute la communauté de communes de Questembert)

Présent sur 3 lieux (Questembert, Rochefort en Terre et Moulin Neuf Aventure) avec des boutiques qui mettent en avant exclusivement des produits locaux

8 salariés permanent

Financé par la taxe de séjour, publicité sur les supports de communication

Visite guidée tous les mercredis matins proposée sur la commune en juillet/août

Ouvert 7j/7 pendant la saison

2 – Avenant n° 3 convention EPF

EPF s’est réuni et a accepté de réduire le périmètre de l’emprise foncière, de passer à 20% de logements sociaux au lieu de 25% et la minoration foncière d’environ 73.500€

Adopté à l’unanimité

3 – Résultat appel d’offres Aménagement Abords salle polyvalente

Critère 40% sur le prix et 60% sur les conditions techniques

Estimation à 126 620€ HT

5 candidats ont répondu : Bourban Vignard TP : 110 223€ HT

Charier TP : 89 898€ HT

Colas : 109 469€ HT

Eiffage : 72 327€ HT

Eurovia : 114 992€ HT

Analyse des sous-critères techniques : Moyens humains, organisation, gestion des contraires du site, développement durable, matériaux et fournitures

Bourban Vignard TP : 5

Charier TP : 2

Colas : 3

Eiffage : 1

Eurovia : 4

Eiffage a la meilleure note, le choix se porte sur cette entreprise

Adopté à l’unanimité

4 – Règlement intérieur

Lecture du règlement intérieur mis en place en ce qui concerne les conseils municipaux

(mise en place du conseil, envoi des convocations, informations sur les ordres du jour, consultation des documents par les élus, questions orales lors des conseils, questions écrites, les commissions et comités consultatifs, les commissions d’appels d’offres, les mandats concernant les pouvoirs en cas d’absence, le déroulement des séances, les votes, les procès-verbaux, les comptes-rendus)

Ajout d’une phrase au règlement : Le Maire peut suspendre la séance momentanément, à son initiative, pour laisser la parole au public à l’article 21 : Suspension de séance

Adopté à l’unanimité

5 – Avis d’enquête publique Exploitation élevage avicole

Création d’un nouveau poulailler pour passer de 61.000 poulets à 123.000 au maximum : production semi-lourd avec détassage

Projet compatible avec le PLUi

L’avis du conseil municipal porte sur la qualité de l’évaluation environnementale – > avis favorable du maire suivant l’avis positif de l’ARS (mais vigilance sur les émissions d’ammoniac, les nuisances sonores et olfactives pour les voisins) et de la MRAE.

Question d’une élue : pas d’avis sur le bien-être animal ? -> Ce n’est pas ce qui est demandé dans l’avis d’enquête public en effet

Débat sur le fait qu’il vaut mieux de la volaille produite en France plutôt que dans d’autres pays où les normes sont moins strictes (Ukraine, Chine)

Le conseil municipal décide de donner, au vu de la documentation soumise, au regard des préconisations de la MRAE et de l’ARS, de la compatibilité avec le PLUi un avis favorable sur la qualité de l’évaluation environnementale

13 voix pour

2 abstentions

6 – Rapports 2019 Questembert Communauté :

  • Rapport d’activité
  • Rapport service déchets

Adopté à l’unanimité

7 – Avenant plus-value lot 8 électricité micro-crèche

Les travaux avancent correctement.

Visite avec l’éveil du Rohig pour étudier le schéma électrique afin de savoir si cela leur convient. Ils ont demandé des prises supplémentaires pour leur gestion quotidienne, des télé-variateurs pour les plafonniers, rajout d’éclairages extérieurs également et d’interphones supplémentaires pour que les portails puissent s’ouvrir de l’intérieur -> plus-value de 3470€.

Adopté à l’unanimité

8 – SIAEP :

  • Dissolution du SIAEP de la Presqu’île de Rhuys et conditions de sa liquidation : validation des comptes de clôture définitifs.
  • Transfert des excédents de clôture du SIAEP de la presqu’île de Rhuys vers GMVA.

Adopté à l’unanimité

9 – GMVA agglo : délégation de la compétence eau / assainissement – tarifs 2021

GMVA demande une délibération sur les tarifs 2021 en reconduisant les tarifs 2020 exceptés sur les tarifs jaune et vert pour les professionnels de 6% selon une délibération de rattrapage tarifaire depuis 2016

Adopté à l’unanimité

10 – Vente d’un logement locatif social – Le Tostal à un locataire

Un particulier a demandé à la maire à acheter son logement. Il y en a eu 2 de vendus en 2015. Refusé sur la précédente mandature car peu de bailleurs sociaux acceptaient de venir sur la commune. Mais aujourd’hui un travail est en cours avec BSH pour réaliser des logements sur la commune, étude de faisabilité en cours.

Le conseil est-il d’accord pour céder un logement (propriété de BSH) à un habitant ?

Charles Douet sort du conseil en tant qu’employé BSH

Adopté à l’unanimité

11 – Convention relative à la prestation paye CDG 56

Renouvellement de la convention à établir du fait du changement de maire

Adopté à l’unanimité

12 – Gaz

Installation d’une cuve temporaire pour la salle multifonctions en attendant l’arrivée du gaz naturel : proposition d’une cuve enterrée pour 200€ avec Primagaz et révision des contrats de la commune

Adopté à l’unanimité

13 – Travaux médiathèque

Vitres de la médiathèque fissurées : passage d’un expert qui détermine que le bris des vitres est lié à un choc thermique. Pour la vitre côté place du Palais remplacées par 3 vitres

Suite à l’intervention de l’expert : 4759€ remboursé par l’assurance pour devis du menuisier de 4406€ HT et 5287€ TTC

Pour la vitre côté jardin, l’expert pense qu’elle fissure du fait du choc thermique : le bas de la vitre sera changé par un panneau rigide

Reste à charge pour la mairie : environ 2500€

Adopté à l’unanimité

14 – Questions diverses

Cérémonie du 11 novembre : contraintes sanitaires : présence du maire, de deux élus, de 2 portes drapeaux, Armand Le Galudec (6 personnes maximum autorisées)

Création d’un groupe de travail sur le mobilier de la salle multifonctions

Pascal GUIBLIN, Sandra ROUSSELET, Charles DOUET, Emilie GEVA, Morgane PONDARD, Mickael PRIME et représentants association de la cantine et personnel communal

Concours photo Halloween sur la commune

5 participations à ce jour (faible participation sans doute liée au confinement)

La remise de prix ne pourra pas se faire le 13 novembre

Elaboration d’une Marianne et d’un tableau des maires pour les 150 ans de la commune

Contact avec un artiste (qui a fait la Marianne de Grand Champ)

Rencontre à programmer un mardi ou un mercredi

Ludothèque : réunion concernant la réouverture, appel à bénévoles qui permet l’ouverture le mercredi après-midi, un vendredi soir, un samedi et un dimanche par mois. Les membres de l’association demandent si la mairie peut participer pour une subvention à hauteur de 350€/an pour l’achat de nouveaux jeux et proposer de nouvelles animations.

Dans le cadre des 150 ans, la ludothèque propose d’investir la place du Palais avec des jeux en bois, des anciens jeux et de les préparer avec des bénévoles.

Réorganisation du périscolaire depuis le nouveau protocole : temps supplémentaire le matin pour un poste car les parents ne rentrent plus dans la garderie afin de faciliter l’accueil des enfants.

Protocole similaire à celui de mai. Remise en cause de l’organisation de septembre : nécessité d’éviter les brassages entre écoles en séparant les enfants de chaque école, il sera peut-être nécessaire de basculer la garderie de l’école privée dans la salle polyvalente, à confirmer d’ici la fin de la semaine. Envoi d’un mail aux parents des écoles pour expliquer l’organisation le 5 ou le 6 novembre, en incitant les parents à récupérer leurs enfants à la sortie de l’école (pour éviter aux enfants de garder le masque trop longtemps).

Les élections du conseil des enfants étaient prévues la semaine prochaine. Les enfants ont eu la période des vacances pour préparer un programme et des affiches. 8 enfants ont proposé leur candidature. Ces élections vont être maintenues en votant classe par classe.

Idée d’ateliers avec les services techniques (bouturage) pourrait être maintenue -> respect des conditions sanitaires, classe par classe.

Réunion de présentation de la micro-crèche prévue le 20 novembre ne va pas pouvoir avoir lieu. L’Eveil du Rohig propose d’envoyer une vidéo aux entreprises afin de présenter la micro-crèche et de faire une nouvelle réunion.

Commission solidarité s’est réunie pour préparer un contact auprès des personnes âgées pendant le confinement. Une liste a été établie, répartie entre les membres de la commission, qui ont une attestation pour aller à leur rencontre.