La Vraie Croix
Terre d'histoire
dans un écrin de verdure

Compte rendu du conseil municipal du 07 octobre 2020

Ordre du jour :
1 – Présentation par Morbihan Energies du projet d’installation d’un tracker solaire.
-> projet mis en stand by, Pascal a rencontré le directeur de la MAPA, car travaux prévus d’extension, à voir si les projets sont compatibles
-> Morbihan Energies est allé voir les ateliers pour envisager l’implantation d’un tracker pour la station d’épuration, projet à l’étude.

2 – Convention contrôle et entretien des appareils de défense contre l’incendie.
Bornes incendies à Kergounioux ont été constatées HS lors de travaux, pas d’entretien depuis 2006.
La SAUR propose une convention d’entretien avec audit complet de toutes les bornes (vérification de la fonctionnalité et des débits). Convention sur 3 ans, 38€ par borne, 16 bornes sur la commune, sachant que le coût d’une borne est de 2500-3000€, il est préférable de les entretenir régulièrement. La SAUR fera aussi le point sur tous les points d’eau disponibles (publics et privés) afin d’établir une convention le cas échéant avec les propriétaires privés en cas d’incendie.
Signature de la convention adoptée à l’unanimité

3 – Dossier téléphonie
Plusieurs opérateurs actuellement, pour un coût élevé, difficile à gérer
administrativement. Demande du service administratif pour remettre les forfaits à plat avec un seul opérateur et si possible une seule facture. Étude auprès de Orange et SFR.
Proposition en attente mais gains importants possibles.
Signature auprès du moins-disant adoptée à l’unanimité.

4 – Échange de terrains AR BRADENN entre la commune et l’AEP Langroez (École privée)
Petites parcelles à échanger entre la mairie et l’AEP pour la finalisation du lotissement Ar Bradenn.
Adopté à l’unanimité

5 – Rapports d’activités 2019 :

Ecosite Croix Irtelle

Morbihan Energies
Visite de l’Eco-site prévue prochainement (date à confirmer) pour les membres du conseil.

6 – Prestataire site internet.
Site internet actuel difficile à mettre à jour, peu évolutif.
Proposition de 2 devis reçu pour faire un nouveau site internet avec des prestataires qui ont l’habitude de travailler pour des mairies.
11607€ pour Créasit, situé à Nantes. 8085€ pour Juliana à Plescop.
Décision est prise de refaire le site pour être plus moderne et plus réactif. Adoptée à l’unanimité pour le devis de Juliana, le moins disant, prestataire local, installé depuis 1997 et qui a proposé un modèle complet.

7 – Convention partenariat compteur communicants GRDF propose de mettre une antenne sur le point haut de la commune pour les maisons qui
veulent se raccorder au gaz, qui devront installer des compteurs communicants (sur le même principe que Linky), connexion d’une seconde à 6h du matin pour transmettre les données.
Installation de l’antenne adoptée à l’unanimité.

8 – Avenant 1 moins-value – lot 1 – Evain – micro-crèche
Lot maçonnerie : il était prévu de casser la dalle dans l’ancien, mais finalement elle pouvait être conservée : économie de 13100€ TTC.
Adopté à l’unanimité.

9 – Proposition études préalables pour aménagement secteur complexe sportif Coët Ruel.
DCI Environnement (société d’aménagements qui a travaillé sur Ar Bradenn, le coeur de bourg, les abords du pôle multifonctions, implantée à Séné et qui a toutes les compétences en interne) a rencontré le maire, quelques élus et membres des services techniques et propose de faire un diagnostic de voies douces et voies de circulation routière entre Coët Ruel jusqu’à la salle multifonctions, déplacement de jeux entre Saint Eloi et Coët Ruel et des jardins partagés.
Devis de DCI 5900€ HT et en option des ateliers de concertation pour 1500€ HT et réunion publique d’information pour 750€HT
Adopté à l’unanimité.

10 – Avenant 3 Etablissement Public Foncier de Bretagne
-> réduction du périmètre : initialement îlot Jehanno + terrains donnant sur la rue Joseph Rouxel mais aujourd’hui seulement l’îlot Jehanno et la maison Josse détenu par l’EPF
-> réduction du nombre de logements sociaux de 25% à 20% -> un seul logement social à prévoir sur l’îlot Jehanno (difficile à réaliser sur de l’ancien avec les bailleurs)
-> avis du bureau sur la minoration foncière à titre dérogatoire -> depuis quelques années, l’EPF propose une minoration financière pour aider les communes lors des portages financiers. Minoration proposée de 73500€ à passer en délibération car la convention de la commune date mais cette minoration se fait automatiquement sur les nouvelles conventions.
Avenants adoptés à l’unanimité
11 – Droit à la formation des élus

1220€ à 12000€ par an autorisée
Formations possibles pour les élus sur des sujets liés à l’exercice du mandat.

12 – Questions diverses
Avis d’enquête publique pour l’extension d’une exploitation avicole de 123000 volailles par Madame Patricia CHESNAIS, au Toulhouët, dossier consultable en mairie.
Un enquêteur public sera en mairie pour recueillir les observations
Le 19 octobre de 14h à 17h
Le 2 novembre de 14h à 17h
Le 12 novembre de 9h à 12h
Le 20 novembre de 14h à 17h
PLUi
Obligation de recenser tout le petit patrimoine (four à pain, puits, etc.) pour l’intégrer au PLUi : les élus vont avoir une zone d’attribuée pour faire un tour et vérifier le patrimoine.
Déplacement des compteurs au niveau de la salle multifonctions : tranchée à faire, cerisier devra être coupé mais d’autres arbres seront replantés autour de la salle. Installation d’un nouveau vidéoprojecteur pour la salle du conseil municipal en fixe.
Adopté à l’unanimité
Concours photo pour Halloween pour les enfants de la commune avec 4 lots de « citrouilles garnies » -> animations compliquées à mettre en place cette année à cause du COVID
Remise des prix officielle le vendredi 13 novembre à 16h45
Expo photo sur la commune pour les 150 ans (+1 an)
Prochain conseil le 4 novembre