La Vraie Croix
Terre d'histoire
dans un écrin de verdure

Retrouver le compte rendu du dernier conseil municipal du 09 septembre

Report de la présentation du projet photovoltaïque à la MAPA-> actuellement en étude par l’Architecte des Bâtiments de France

Le Maire a rendez-vous le 17 septembre avec Morbihan Énergies

Aménagement des abords de la salle multifonctions

Route d’accès par le haut de la salle : sécurisation avec accès par une barrière, voie de service uniquement. Pour que le site soit sécurisé quand la salle sera utilisée par des familles : les enfants peuvent jouer dehors

Talutage avec murets pour retenir la terre : permettra de faire des bancs côté salle

Cour en béton désactivé

Zone de talus qui permettront de faire des plantations

Habillage banc béton en parement pierre du muret devant la salle (à étudier en fonction du coût) pour ne pas avoir que du béton

Trottoir avec empreintes podotactiles pour les personnes malvoyantes

Escalier extérieur côté trottoir pour accéder à la partie haute de la salle

Talus côté rue (donnant sur l’école des 4 saisons) sera à planter pour habiller le mur et « masquer » l’aspect béton qui sera laqué blanc (plantations à l’étude par les services techniques)

Potelets qui donnent sur la salle, avec certains amovibles pour accéder à la salle côté rue du Paradis

(Aparté sur un échéancier des travaux à établir pour transmettre aux habitants)

Validation de l’aménagement lors de ce conseil afin de lancer les Appels d’Offres pour ne pas prendre de retard sur la fin des travaux

Remarque faite sur l’accès à la partie haute qui ne peut pas être fait par une rampe (accès handicapé):  cause de la typologie du terrain, ce n’est pas possible. L’accès pourra se faire par le haut du bâtiment

Adopté à l’unanimité

Convention EADM arrêtée au 4 juillet 2020.

Nécessité de prendre un avenant de prolongation pour continuer l’aménagement de nos lotissements avec eux

Transfert de la concession de la ZAC des Hameaux Verts d’EADM à BSH -> EADM devient BSH

La question du conseil : la mairie continue-t-elle de travailler avec un aménageur public ou décide-t-elle de travailler avec un aménageur privé

ZAC Hameaux Verts restants à aménager : au minimum 9 logements

Zone de Brégadon Nord à aménager mais autre partie à aménager avant (en cœur de bourg) : terrains entre Saint Eloi et salle des sports, derrière le manoir : proposition par Terravia de 59 terrains.

Terrains de Saint Eloi (zone Ub – Urbanisable) : terrain de tennis, skate park et city park -> réaménagement à réfléchir

D’autre part, demande d’un habitant pour faire sur un petit terrain de cette zone en jardin collectif pour les habitants du lotissement, avec les enfants -> mais réflexion actuelle de la mairie pour la densification du cœur de bourg (loi Allur) en aménageant cette zone

Nécessité d’un logement social dans l’îlot Jehanno (par l’EPF). BSH ok pour faire ce logement. Logement sociaux neufs à faire ailleurs -> envisagé rue du Paradis, mais pourrait être déplacé sur la zone de jeux de Saint Eloi car zone urbanisable.

Chemin à revoir sur le Pont Lire (problématique des poteaux bois qui ne sécurisent pas suffisamment l’accès et sont souvent cassés) ->  une piste cyclable possible (schéma directeur vélo en cours par Questembert Communauté)

Entrée de bourg entre les terrains de foot jusqu’à la salle multifonctions à imaginer pour être plus sécurisés et accessibles pour les liaisons douces et réaménagement de l’accès à la Butte du Temple à revoir (70 maisons dans cette zone)

Permettrait également de poursuivre l’aménagement de la liaison douce jusqu’à Sulniac

Si la mairie suit Terravia : aménageur privé, décisions prises par un privé en matière d’aménagement, les terrains seront vendus 105€ le m2

Si la mairie suit BSH : aménageur public qui accompagne les collectivités, la mairie sera décisionnaire pour les aménagements, vente des terrains entre 80 et 95€ le m2 (75€ actuellement sur Brégadon,

Nécessité de réfléchir sur un bel aménagement, pour que les nouveaux habitants se sentent bien, soit bien intégrés à la commune -> qualité de vie à préserver, petite commune rurale, bien vivre ensemble mais nécessité de relancer la politique de l’habitat -> baisse d’effectifs sur les écoles

Si la mairie accepte de prolonger la convention avec BSH à les terrains seront disponibles à la construction pour le mois de mai à la ZAC Brégadon Sud

Charles DOUET (employé BSH) ne participe pas au vote

Prolongation du contrat avec EADM (BSH) jusqu’au 4 juillet 2025

Adopté à l’unanimité

Lecture du compte rendu EADM

  • >  La révision de l’ensemble des projets suite à la réduction du nombre de terrains constructibles après la révision du PLUI 

Adopté à l’unanimité

Prochain conseil municipal, présentation du projet sur les terrains à aménager dans le bas de la ZAC des Hameaux verts par représentant de BSH

Transfert de l’opération d’EADM à BSH

Adopté à l’unanimité (Charles DOUET ne participe pas au vote)

Subvention pour l’ADMR

Établie annuellement sur la base de la population de la commune (Dotation Globale de Financement)  entre Tréffléan, Sulniac et La Vraie-Croix : : 1107,20€  pour la Vraie-Croix 3655heures du la commune auprès de 28 familles)

Adopté à l’unanimité

Fonds de concours

Du fait des transferts des frais d’urbanisme pour l’instruction des dossiers de permis de construire à Vannes par la communauté de communes, la Communauté de communes rembourse la mairie via un fond de concours

(5634€) à affecter sur les travaux de réseau d’éclairage public dans le bourg

Adopté à l’unanimité

Décision modificative du budget pour règlement d’une facture non actée au budget prévisionnel de mars pour une somme de 2000€

Adopté à l’unanimité

Désignation des représentants à compléter

Commission accessibilité : Émilie GEVA + habitants de la commune membre d’association (à déterminer)

Comité aménagement et cadre de vie : Laurent CAVALLEC, Patrick BOUVET, suppléant Sandra ROUSSELET

Comité service à la population : Émilie GEVA, Sandra ROUSSELET, suppléant Marie LEFORT

Comité déchets : Patrick GUIBLIN, Patrick BOUVET, suppléant Laurent CAVALEC

Groupe de travail sur la Maison de services publics : Émilie GEVA

Préfecture, sécurité routière : Mickaël PRIME, suppléant Laurent CAVALEC

Suivi écosite de la Croix Irtelle : Pascal GUIBLIN, Philippe BONNIN, Patrick BOUVET, suppléant Carmen ROLLAND, Jean CAPELLE, Laurent CAVALEC

Commission de révision des listes électorales : Carmen ROLLAND, Mickaël PRIME + 4 habitants de la commune

Adjoint à désigner en cas de dépôt de plainte si le maire n’est pas disponible : Patrick BOUVET

Questions diverses

Devis pour le vidéoprojecteur à faire pour changer celui de la salle du conseil

Sauvegarde des données

Avenant 1 sur le lot menuiserie de la micro-crèche : joint anti pinces doigts sur une des portes : plus-value de 491,50€

Avenant à prévoir sur l’électricité : demande de l’Eveil du Rohig de prises en plus et de variateurs de lumières

Moins-value à prévoir aussi sur les aménagements extérieurs

Adopté à l’unanimité

Visite de l’écosite le 3 octobre à 9h30

Travaux sur les chemins actés au précédent conseil ont été réalisé

Dates des commissions (réservées aux élus) :

 

CCAS : 24 septembre 20h

Commission associations : à déterminer

Commission urbanisme : 22 septembre à 20h

Visite de BRUDED : 25 septembre à 9h

Commission culture : 16 septembre 18h

Commission communication : 22 septembre 18h45

Commission environnement : 10 septembre 20h

Commission enfance jeunesse : date en cours de détermination

Commission budget : présentation du budget : 7 octobre 18h30

Conseil Municipal : 7 octobre 20h

Commission solidarité : 15 octobre 17h45